Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre BETT'HER, entreprise individuelle représentée par Sarah Sicard, SIREN 934 699 182, dont le siège est situé 7 rue Arthur Rubinstein, 33700 Mérignac (« la Vendeuse »), et toute personne effectuant un achat sur le site betther.fr (« le Client », « la Cliente »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation irrévocable des présentes CGV. La Vendeuse se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité de la Vendeuse en cas de différence minime due à la qualité d'affichage de l'écran.
Les compléments alimentaires vendus sur betther.fr ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical. La Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé en cas de doute, notamment en cas de grossesse, d'allaitement ou de traitement en cours.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison s'ajoutent au montant de la commande et sont précisés avant validation. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 60 € en France métropolitaine.
BETT'HER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Article 4 : Commande
La Cliente passe sa commande en suivant le tunnel d'achat proposé sur le site. Avant de valider, elle a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue la formation du contrat. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
BETT'HER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de différend antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.
Article 5 : Paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, ainsi qu'Apple Pay et Google Pay.
Aucune information bancaire n'est stockée par BETT'HER. L'intégralité de la transaction est gérée par Stripe et conforme aux normes PCI-DSS.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, via Mondial Relay ou La Poste, avec un numéro de suivi. Voir notre page Livraison pour le détail des délais et zones desservies.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non endommagés. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, sauf en cas d'erreur ou de produit défectueux. Voir notre page Retours et remboursements.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois descellés (art. L. 221-28 5° du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, la Cliente peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur la page Retours, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected].
Article 7 bis : Prestations de services (ateliers et accompagnement)
BETT'HER propose également des prestations de services : ateliers collectifs en visioconférence à date déterminée, et programmes d'accompagnement individuel. Le prix, la date, la durée et le contenu de chaque prestation sont précisés sur la page de présentation correspondante avant tout paiement.
Ateliers à date déterminée : conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée. En revanche :
- en cas d'empêchement signalé au moins 48 h avant l'atelier, la Cliente peut reporter son inscription sur une session ultérieure ou demander le remboursement intégral ;
- en cas d'annulation ou de report de l'atelier par BETT'HER, la Cliente choisit entre le report sur une autre date et le remboursement intégral, effectué sous 14 jours.
Accompagnement individuel : la Cliente dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Si elle demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai, elle reste redevable du prix des séances déjà réalisées au moment de la rétractation (art. L. 221-25).
Les contenus délivrés dans le cadre des ateliers et de l'accompagnement relèvent de l'éducation à la santé et du bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent pas à un suivi par un professionnel de santé.
Article 8 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, BETT'HER répond des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus.
Encadré prévu par l'article D. 211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires y compris la notice d'installation, conformément au contrat.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de BETT'HER ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un fait de la Cliente.
Article 10 : Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 : Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, la Cliente est invitée à contacter d'abord [email protected] en vue d'une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande : [email protected].
